Conditions Générales de Vente
Article 1 : Mentions Obligatoires
Le site Internet www.acebikes-shop.fr est un service de :
- SARL Kerodis
- 51 rue Verlaine 69500 Bron
- 848180873 R.C.S. Lyon
- Siret 84818087300012
- contact@kerodis.com
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Article 5 : Commande
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
- Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
- Cliquez sur « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
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Article 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
Nous vous proposons un seul mode de livraison : Colissimo. Le coût des livraisons varie en fonction du poids, des dimensions du colis et du code postal de destination.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le temps de traitement de la commande ect.
Article 7 : Modalités de paiement
Article 8 : Droit de rétractation
Dès l’expédition du produit, vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires.
Pour demander un retour, contactez-nous à l’adresse contact@acebikes-shop.fr
L’adresse de retour vous sera communiquée, les frais de retour étant à votre charge.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. Si l’emballage est détérioré, ou ouvert, nous nous réservons le droit d’appliquer une décote correspondant aux frais de remise en état du produit.
Article 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
- Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Article 10 : Conditions et délais de remboursement
Article 11 : Réclamation du consommateur
Article 12 : Propriété intellectuelle
Article 13 : Responsabilité
- Cas de la force majeure
- Fait étranger qui ne peut nous être imputable
- Les photographies / illustrations / vidéos de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité
Article 14 : Données à caractère personnel
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
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