Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet wwww.acebikes-shop.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1 : Mentions Obligatoires

Le site Internet www.acebikes-shop.fr est un service de :

SARL Kerodis
32 rue du 35ème Régiment d’Aviation 69500 Bron
848180873 R.C.S. Lyon
Siret 84818087300012
contact@kerodis.com

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus

Le site Internet www.acebikes-shop.fr vend des accessoires pour le transport et le stationnement de 2 roues. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme a déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Article 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier, puis validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Cliquez sur « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
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Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Article 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

Nous vous proposons un seul mode de livraison : Colissimo. Le coût des livraisons varie en fonction du poids, des dimensions du colis et du code postal de destination.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le temps de traitement de la commande ect.

Article 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte Bancaire ou Paypal

Article 8 : Droit de rétractation

Dès l’expédition du produit, vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires.

Pour demander un retour, contactez-nous à l’adresse contact@acebikes-shop.fr
L’adresse de retour vous sera communiquée, les frais de retour étant à votre charge.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. Si l’emballage est détérioré, ou ouvert, nous nous réservons le droit d’appliquer une décote correspondant aux frais de remise en état du produit.

Article 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle. Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité. Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit ou réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

Article 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Article 11 : Réclamation du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par e-mail contact@acebikes-shop.fr

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations, textes de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

Cas de la force majeure
Fait étranger qui ne peut nous être imputable
Les photographies / illustrations / vidéos de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité

Article 14 : Données à caractère personnel

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

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ARTICLE 15: Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit Français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.